Mise à jour le 07.11.2008

LE   CODE DE LA ROUTE 

 

 

Au dix-neuvième siècle, sur les routes et chemins de France, de nouveaux problèmes apparaissent, liés notamment au comportement des conducteurs. Pourtant, depuis la loi du 30 mai 1851, au temps des diligences, une "Police du roulage et des messageries publiques" existe. En Grande-Bretagne, le « Locomotive Act » de 1861 impose, jusqu'en 1896, la présence d'un homme avec un drapeau, marchant devant tout engin à vapeur. Par ailleurs, un permis de conduire les voitures hippomobiles est obligatoire pour le transport en commun.

 

A la fin du 19 ème siècle, alors qu’en 1891 MICHELIN dépose le brevet du pneu démontable, apparaissent presque simultanément deux nouveaux moyens de locomotion: l'automobile et la motocyclette.

       

        Très vite, une réglementation de la circulation routière semble nécessaire, d'où une série de mesures, suscitant bien des débats, qui aboutissent à l'élaboration d’un «Code pour la Route».

 

Un Décret du 10 mars 1899 limite la vitesse des automobiles à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en agglomération.

 

En ce début d’année 1900, il circule en France moins de 3000 véhicules, mais il est vrai que jusqu'en 1914, le véhicule automobile n'est réservé qu'à une élite de la population (aristocratie, bourgeoisie de ville, profession nécessitant des déplacements), le prix d'une automobile équivalent alors à 100 fois le prix d'une bicyclette performante. La "voiture automobile" n'est donc pas encore accessible aux classes moins aisées.


 

Les problèmes de sécurité routière se posent déjà. Pourtant l'obligation d'obtention du permis de conduire est mal accueillie par les automobilistes, regroupés dans des associations comme l'Automobile Club de France fondé en 1895, et le Turing Club, existant depuis déjà des années pour les cyclistes. Des compensations sont demandées et leurs revendications entraînent des conflits avec l'administration qui finit par céder. Ainsi, le réseau routier s'organise (classification des routes), et les ingénieurs des Ponts et Chaussées sont chargés d'améliorer l'état des voies.

En 1894, les quatre premiers panneaux de signalisation (croisement, virage, passage à niveau et cassis) voient le jour, et sont installés à l'initiative du Touring Club de France (route PARIS-TROUVILLE équipée en premier). Ils sont reconnus au Premier congrès international de la route, tenu à Paris le 11 octobre 1908.

En revanche, ces mesures ne résolvent pas les conflits entre "pro véhicules" et les autres usagers de la route (charretiers, éleveurs et piétons divers).

Malgré la limitation de vitesse à 30km/h en campagne et 20km/h en agglomération depuis 1899, et suite aux nombreux accidents de la route, des associations de défense des piétons sont fondées . En 1912 les maires obtiennent la liberté d’imposer des restrictions aux automobilistes, d'où des abus. Les oppositions sont régulièrement mises en lumière lors des salons de l'automobile et du cycle à Paris (le premier ayant lieu en 1898).

Le 27 mai 1921, un Décret constitue un premier Code pour la route. Mais c'est finalement la Loi du 31 décembre 1922 qui instaure le premier véritable Code de la Route. Entre autres articles : à chacun d'adapter sa vitesse, les limitations sont abolies.

En 1927, première grande réforme : La priorité à droite est instaurée

C’est en 1928 que le million de véhicules est dépassé en France.

        En 1939, on créé une version plus complète et étoffée du Code de la Route.

        25 kilomètres d’autoroutes. C’est la longueur totale que compte le pays en 1950. On en compte presque 1200 aujourd’hui.

 

Les premières limitations de vitesse réapparaissent avec le Décret du 10 juillet 1954 : la vitesse est limitée en agglomération à 50 km/h pour les poids lourds et à 60 km/h pour les autres véhicules à moteur.

        La même année, et pour la première fois, la recherche du taux d'alcoolémie est autorisée, mais uniquement dans le cas d'un accident grave.

L’automobile et tous les véhicules à moteurs sont une formidable source de profit pour tous les Etats du monde. Ainsi, le 5 mai 1956, la vignette automobile fait son apparition en France. « Pour les anciens » et « pour une durée limitée » ont ils dit…

La prise de conscience de l'importance de la sécurité routière aboutit à la rédaction en 1958 du Code de la Route que nous connaissons. L’obligation d’assurer son véhicule en découle.

En 1959, il est désormais permis de sanctionner la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou en état d'ivresse.

En 1965 on ajoute un autre paragraphe concernant l'abus d'alcool.

Dans les années 1970, les Décrets se succèdent au fil des mois pour aboutir, en novembre 1974, aux limitations de vitesses que nous connaissons.

1979: création de la vignette moto pour 1980, supprimée pour 1981.

En 1982, 1990 et 1992, de nouvelles limitations de vitesse plus restrictives sont mises en place pour : le temps de pluie, la vitesse en agglomération et le brouillard.

1989 est l’année de naissance du permis à points. Le cortège de grèves et de manifestations qui ont suivi son application en 1992, n’ont pas empêcher l’installation de ce «certificat» de deuxième génération.

 

En 1998, création du délit de grand excès de vitesse, réprimant le dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.

 

Abolition de la vignette fiscale, pour les particuliers, fin 2000 pour l’année 2001.

 

L’apparition du « nouveau Code de la Route », mis en place le premier juin 2001 nous rappelle que des lois, si étoffées soit elles, ne sont jamais définitives.